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Cassoulet'Land

N’y a-t-il P.L.U. d’espoir à Toulouse ?

9 Janvier 2013, 14:26pm

Publié par Marius

DSC04413Un récent article cherche à résumer  la 5éme révision du PLU de TOULOUSE comme un exercice rendu insurmontable en raison notamment de la pression des associations. A lire ce billet l’on en oublierait presque que 4 autres révisions ont précédé celle-ci. Pourquoi donc cet exercice classique (l’on révise les PLU avec régularité)  revêt-il un caractère aussi délicat au pays du cassoulet ?

A vrai dire Daniel BenYahia, adjoint au Maire de Toulouse en charge de l’urbanisme cherche à nous prouver que ce travail est d’une exceptionnelle complexité. Malheureusement, a  y regarder de plus près, l’on ne peut que constater qu'il s’agit d’un exercice banal. Où se cacheraient les difficultés ? Les ajustements pratiqués sont courants voire d’une faiblesse certaine ce qui rend l’exercice (presque) burlesque pour les plus avertis.

Derrière des textes rebutants les élus offrent aux toulousains un PLU sans saveur, reflet d’un manque de volonté politique. Passons brièvement sur le PADD (un exercice de style incontournable où l’on nous abreuve de clichés) pour consacrer notre attention au règlement et aux documents graphiques ; seuls ces éléments intéressent réellement les toulousains.

Savez-vous qu’un « règlement de PLU » (car il s’agit de cela) n’est composé que de 14 articles plus ou moins foisonnants selon les besoins et les ambitions affichées de la collectivité. Pour ma part, compte tenu du caractère passionnel du stationnement dans nos quartiers,  j’ai limité mon attention sur l’article 12 (2). La déficience rédactionnelle  sur ce point saute aux yeux. Normal, la voiture n’existe pas à Toulouse sauf comme un élément en mouvement perpétuel. Pourquoi donc nos élus se préoccuperaient t’ils de ce thème autrement qu'au travers du péage ?

Au-delà de ces articles le plus intéressant se situe dans les documents graphiques et l’usage des OAP. Je vous laisse apprécier des faiblesses descriptives  sur les zones en bordures des communes périphériques. L’on use de zones Au (à urbaniser) et d’emplacements réservés  (sans précision du devenir). Comme avec les OAP (3), l’on pratique au pays du rugby le « botte en touche » ; l’absence d’idée devenant une marque de fabrique du Toulouse de demain.

Plus grave est le refus de se conformer aux évolutions fondamentales de la révision du PLU. En effet, tout les urbanistes (dont notre Ministre du logement Mme DUFLOT (4) s’accordent sur la nécessité de la généralisation des PLU intercommunaux. Même si les attributions des Permis de Construire reste l’une des prérogatives du maire (5) la  loi Grenelle 2 a fait du PLU intercommunal  une obligation dans les communautés urbaines (6). Le motif de cette évolution logique saute aux yeux ; les découpes administratives de nos communes  ne représentent plus la réalité  territoriale.

Ainsi, pour ne pas déplaire aux « fonctions supports » (7) notre maire a accepté la réalisation d’un long et fastidieux exercice de révision voué dès son approbation à une dépréciation immédiate. Un esprit exercé aurait provoqué quelques modifications simplifiées (8) pour consacrer toute l’énergie de ses équipes vers un exercice plus pertinent d’adaptation du PLU à l’intercommunalité...pas chez nous !

Naturellement la diversité des territoires concernés (de Blagnac à Balma) rendrait cet exercice plus délicat, mais l’homogénéité politique des élus actuels offrait une opportunité historique (9). Cette évolution (rendue obligatoire par la loi) n’exonèrera pas Toulouse et ses banlieues de ce travail à très court terme (dès la prochaine modification).

Des communautés urbaines l’ont dès à présent anticipé (la CUB par exemple)  mais, encore une fois, Toulouse n’est pas Bordeaux  et Vincent FELTESSE n’est pas Pierre COHEN.

Les ambitions ne se décrètent pas ; elles s’organisent et trouvent leurs développements au travers de personnalités ; reste à trouver le futur élu -président de la communauté urbaine- prêt à relever le défi sur notre territoire. Les (bonnes) candidatures sont les bienvenues.

(1)    Seul l’article 6 concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  et l’article 7 concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont obligatoires ; les autres articles n’existent que pour compléter utilement ces deux éléments de base et le code d’urbanisme  (ainsi la collectivité pourrait s’exonérer d’une large partie du règlement partant du vieil adage « quand on a rien à dire…. »);

(2)   Invariablement l’article 12 de l’ensemble des PLU porte sur le stationnement ; Toulouse n’échappe pas à la rédaction par un texte accablant de légèreté.

(3)    L’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) définit des zones à objectifs et principes urbanistiques d’exception au règlement général ; elles sont devenues à Toulouse des zones « en devenir » (mais lequel ?).

(4)    Mme C. Duflot est diplômée de l’ESSEC avec une option « d’économie urbaine» ce qui lui permet d’user du titre d’urbaniste.

(5)    Comment obtenir des voix si l’on supprime la capacité du maire d’infléchir un PC ? Les maires tiennent fermement cette prérogative;

(6)    Les PLU i seront généralisés dès 2017 (dans 4 ans). D'ici là les PLU des communes dépendantes d'une communauté urbaine devront se conformer à la prise en compte de l'intercommunalité dès la prochaine révision.

(7)    J’utilise ce terme pour différencier les «administratifs» (intangibles dans leurs fonctions) des «élus»

(8)    Procédure simplifiée sans enquête

(9)    Il est rare de trouver un consensus politique aussi fort dans une aire urbaine ; les engagements intercommunautaires sont généralement plus délicats dans les aires où les opinions sont divergentes

Illustration de Cath

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