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Cassoulet'Land

Tramway ; la cuisine indigeste des commissaires enquêteurs

6 Mars 2011, 21:25pm

Publié par Marius

1820364787Aucun projet majeur ne peut se faire dans une ville sans un préalable ; « l’enquête publique ». Le projet de la ligne G du tramway à TOULOUSE n’échappe pas à cette procédure rigoureuse. Les Commissaires Enquêteurs sont chargés de conduire, de « manière indépendante et impartiale » les études de faisabilité du projet, ils doivent savoir apprécier des difficultés et soulever les problèmes éventuels pour enfin fournir à la collectivité un avis définitif. Il existe un léger hic dans le déroulement de ces enquêtes ; c’est la collectivité en demande ou sa tutelle qui règle les indemnités du (ou des) commissaire(s) enquêteur(s). La question; pourrait-il y avoir conflit d'intérêt? Une question récurrente dans de nombreux cas...

Ligne G à TOULOUSE : Une enquête particulièrement critique.

L’équipe nommée par le président du Tribunal Administratif n’a pas ménagé les porteurs du projet ; le document de synthèse émet des critiques étayées. En voici les principales (elles sont directement extraites du rapport (1).

1 Le projet est en l'état incompatible avec le PLU de TOULOUSE. Des modifications du PLU seront donc soumises à une autre « enquête publique » entre le 31 mai 2010 et le 2 juillet 2010 : le projet de la ligne G ne sera applicable qu'au terme de la procédure conduisant à son approbation.

2 Les variantes sont négligées. La Commission d’enquête regrette que la variante de tracé par le Stadium n’ait pas été réellement approfondie pour permettre au public de se faire une opinion mieux fondée. Les éléments fournis ne permettent souvent que d’émettre des opinions subjectives. Cette considération conduit la Commission à recommander au Maître d'ouvrage de prendre le temps nécessaire pour apprécier les observations et propositions formulées pendant l'enquête.

3 Pas d’alternative proposée. Le Maître d'ouvrage (TISSEO) a éliminé toute solution alternative en constatant que, s’agissant d’un prolongement, il n’y a pas d’alternative modale à étudier.La Commission d’enquête regrette cette approche en raison des sommes en jeu (Investissement de 116 millions d’euros et coûts d’exploitation du tramway) et des impacts de la solution tramway pour la ville et ses utilisateurs (résidents et tous ceux qui fréquentent le centre-ville en voiture). La Commission note également que la variante de tracé qui emprunte le pont de Coubertin, n'a donné lieu qu'à des études légères et a été abandonnée sans que soient analysés l'ensemble des critères qui auraient dû être pris en considération

4 Absence d’information. La Commission regrette que cette position, qui découle d'un choix politique sur lequel elle n'a pas à se prononcer, n'ait pas donné lieu, lors de la concertation et à l'occasion de l'enquête publique, à une information élargie et plus conséquente sur les impacts du projet sur la circulation. Le public qui aura à subir ces impacts sera en premier lieu, non pas les riverains immédiats du projet, mais tous ceux qui résident sur l'agglomération et qui sont aujourd'hui dans l'obligation d'emprunter les axes importants que constituent l'avenue de Muret, les allées Ch. de Fitte, le pont Saint Michel et les allées J. Guesde. Il eut été de bonne pratique d'informer ce public de cette évolution prévisible et contraignante, notamment pour les déplacements domicile-travail en heure de pointe de trafic.

5. L'impact du projet sur le stationnement. Par rapport à la situation actuelle la réduction de cette offre le long du parcours est de 64% soit 397 places ; il n'est pas prévu de créations venant compenser cette diminution.

6 Déficits abyssaux. La commission d’enquête considère que la seule véritable certitude est que le compte d’exploitation annuel de la ligne sera déficitaire d’environ 10 millions d’euros la première année d’exploitation. En moyenne, pour les 30 prochaines années, le déficit devrait être de l'ordre de 8 millions d'euros (en euros constants).

En résumé la commission d’enquête est « tentée de conclure que le caractère d'intérêt général de ce projet n'est pas manifeste à court terme et ne pourra être affirmé que lorsque les options sur les prolongements futurs auront été arrêtées ».

Cependant, manifestant de solides et profondes critiques sur le projet cette « commission de sages » se voit en nécessité de conclure en faveur de TISSEO et du projet de son président. Cela s’appelle "aller à la soupe". Tout s’achète... Imaginez le devenir de ces enquêteurs en cas de refus de validation du projet. Nous ne serions pas étonné de retrouver quelques membres de cette équipe "cassoulet" dans l'enquête concernant la modification du PLU.

Mais le temps court…pas les procédures. A la faveur de la lenteur administrative, elles s’empilent, se superposent et finissent parfois à révéler des volontés particulières peu compatibles avec l'intérêt général.

 

(1) Source rapport conclusif disponible ICI

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Vincenzo 12/03/2011 16:58



Ne ratez pas


un festival de théâtre amateur


le 18 et 19 mars


au Nouveau Théâtre Jules Julien


à Toulouse.


 


FESTIS 2011 vous réserve de bonnes surprises


pour 5 Euros la soirée.


 


Amicalement Votre


Vincenzo



Malika ARADJ 09/03/2011 09:36



Bonjour Marius,


C'est la première fois que l'on me "reproche" ma diplomatie, d'habitude c'est le contraire, mais bon pourquoi pas.


Qui a dit que nous nous contenterions d'un billet sur notre blog, et de communiqué de presse? 


Cordialement


 



Malika ARADJ 07/03/2011 16:48



Bonjour Marius,


Même si je ne comprends pas l'avis favorable sous 3 réserves et accompagné de 10 recommandations, je vous trouve un peu sévère avec les commissaires enquêteurs. En effet, cet avis favorable est
un peu compensé par 3 réserves majeures et la publication de ces conclusions. 


Force est de constater qu'une fois de plus, notre Député - Maire - Président(s) s'entête à poursuivre alors que bon nombre de personnes lui démontre qu'il devrait revoir sa copie tant qu'il est
encore temps.  


Cordialement



Marius 07/03/2011 21:35



Malika c'est précisément sur votre légendaire diplomatie que j'ai des difficultés de compréhension. Il existe des voies de recours et c'est précisément là que l'on attend des  initiatives de
votre groupe.


Pour l'instant attendons les conclusions du Prefet et les modifications du PLU...



Ben 07/03/2011 09:50



Coucou


Sur le site des non inscrits, il n'y a que les conclusions qui sont en effet salées. Merci de confirmer indirectement que les non inscrits travaillent :-)


En effet, l'avis favorable est incompréhensible compte tenu de toutes les critiques. Je suis moi même commissaire enquêteur et c'est pour cela que je suis allé déterré ce lièvre... 


De là à dire qu'ils vont "à la soupe", il ne faut pas exagérer. Ils sont désignés par le TA. Ils n'ont pas eu le cran nécessaire pour dire "défavorable" mais se sont peut-être dits que de telles
motivations des conclusions ne passeront pas inapperçues. 


Bien à toi



Marius 07/03/2011 21:20



Les statistiques militent pour le role ambigue des commissaires enquêteurs; les conclusions sont généralement en faveur des projets; ils suivent simplement la ligne dictée par le commanditaire ou
la tutelle. La liste des C.E. du TA fait souvent l'objet de choix "par défauts".   Il est extrèmement rare qu'un jeune "commissaire" soit nommé. Les commissaires enquéteurs sont généralement
des retraités de l'administration ayant été rompus aux dures obligations du devoir de réserve.


Félicitation pour cette production; c'est du bon boulot. Je regrette seulement que l'on fasse porter uniquement "le chapeau" à P. COHEN; il est l'initiateur d'un projet contestable mais il est
dans son rôle. Les seuls à avoir la capacité objective  d'influencer directement le projet proposé c'est la commission d'enquète. Et là, précisément il y a défaut.